Tous les permis délivrés avant le 1er mars 2004 ont un capital de 12 points.
• Tous les 1er permis obtenus depuis le 1er mars 2004 ont un capital de 6 points.
• La perte de tous ses points entraîne l’annulation immédiate du permis
(il devient invalide).
• En cas d’annulation, l’automobiliste ne récupèrera jamais son permis ; pour reconduire,
ildevra repasser l’examen du permis de conduire en repartant avec un capital de 6 points.
• Possibilité de consulter son solde de point sur place, dans votre Préfecture ou Sous-
Préfecture ou sur Internet.

PERMIS A 12 POINTS : CAS N°1 STAGE VOLONTAIRE
- Il est conseillé de suivre un stage dés qu’il ne reste plus que 8 points.
- Il faut respecter un délai minimum de 2 ans entre 2 stages.
- Le stage permet de récupérer jusqu’à 4 points au maximum.
- Le stage est inutile une fois que l’automobiliste est informé de son solde nul (réception
de la lettre recommandée 48S).

PERMIS A 6 POINTS (PROBATOIRE) : CAS N°2 STAGE OBLIGATOIRE
- Certaines infractions conduisent à l’obligation de suivre un stage (dans les 4 mois
après réception de la lettre recommandée 48N).Dans ce cas, le délai de 2 ans entre 2
stages ne s’applique pas.
- A l’issue de ce stage, le stagiaire peut récupèrer jusqu'à 4 points dans la limite des 6
attribués à son permis.
- Il est possible de se faire rembourser l’amende après le stage.

EXTRAIT DU PROGRAMME ET DUREE
16 heures – 2 journées consécutives

A - Facteurs généraux de l’insécurité routière
- Etude de cas d’accident.
- Etude des grands types d’infraction…
- L’alcool et les accidents de la route.
- Drogues et médicaments.
- La prévention.

B - Facteurs générateurs d’accidents de la route
- Vitesse et sécurité routière
- Le freinage
- Le plaisir lié à la vitesse.
- L’étude du risque.

Stages animés par 2 personnes diplômées
et habilitéeset agréés par la Préfecture du
Rhône n° 04/1693.
Pièces à fournir :
• La copie de son permis de conduire
(ou de l’avis de suspension).
• La lettre 48N pour les stages obligatoires
(permis probatoire).